Aussi appelée assurance décès, convention obsèques ou contrat décès, l’assurance obsèques permet d’amortir le coût des obsèques. En fait, le but est de soulager la famille déjà affligée d’un certain nombre d’exigences liées au financement des obsèques.
Les différents types d’assurances obsèques
Il existe deux types d’assurance au choix : l’assurance obsèques en capital et l’assurance obsèques en prestations. Vous pouvez ainsi entrer en contact avec une société de pompe funèbre comme funeraillesfontaine.be afin d’alléger la tâche pendant les obsèques.
Outre le type de contrat, il faut faire très attention aux clauses d’exclusion ainsi qu’aux clauses qui exigent un délai de carence. Ces éléments peuvent engendrer des dépenses inutiles durant les obsèques. Le contrat d’assurance doit être clair.
L’assurance obsèques en capital
L’assurance obsèques en capital permet de constituer un capital qui sera versé à un bénéficiaire désigné (souvent un proche ou un organisme de pompes funèbres) au moment de votre décès, afin de couvrir tout ou partie des frais d’obsèques. La loi du 26 juillet 2013 encadre ce type d’assurance obsèques en contraignant le bénéficiaire du capital à l’utiliser pour les obsèques de l’assuré. Si le capital est supérieur aux frais engendrés par les funérailles, les sommes supplémentaires pourront être utilisées par le bénéficiaire ou remises aux ayant-droits descendants.
Le contrat en capital d’assurance décès conforte les personnes qui veulent elles-mêmes financer leurs obsèques. Il est moins exigeant que le contrat d’assurance en prestation, car il ne mentionne pas les prestations spécifiques. Néanmoins, l’assuré peut inclure quelques « volontés essentielles », comme :
- le genre de cérémonie (office civil ou office religieux) ;
- l’inhumation et la crémation ;
- le lieu de l’inhumation ou de la dispersion des cendres.
L’assurance obsèques en prestations
Ce type de contrat permet à l’assuré d’organiser lui-même le déroulement de ses obsèques ainsi que leur coût. En conséquence, il est sûr que ses dernières volontés seront respectées à la lettre.
Avant de signer un contrat en prestations, l’assuré est en plein droit de demander un devis détaillé à un professionnel des pompes funèbres. Ce document doit mentionner jusqu’aux moindres détails des différentes activités que l’assureur prendra en charge pendant les obsèques. D’ailleurs, vous pouvez demander votre devis de pompes funèbres ici.
Après la validation du devis, le contrat d’assurance obsèques sera signé. La société d’assurance est tenue de respecter scrupuleusement les clauses du contrat. Par ailleurs, l’assuré doit s’acquitter de ses cotisations, conformément au type de cotisation arrêté dans le contrat.
Dans le but de protéger le capital amassé par l’assuré à travers ses souscriptions et de s’assurer qu’il soit effectivement dépensé pour les obsèques du défunt, le Sénat a voté une loi contraignante en 2004. Celle-ci stipule que la société de pompes funèbres doit rembourser dûment les prestations non réalisées. Et, s’il s’avère que le coût total des obsèques est inférieur au capital disponible, la somme supplémentaire doit être versée aux ayant-droits, notamment aux descendants.
Les types de cotisations
Le coût des obsèques varie de 2 500 à 4 500 €. Souscrire à une assurance décès constitue le meilleur moyen d’alléger la peine de la famille éprouvée après le décès de l’assuré. Selon les moyens dont il dispose et ses dernières volontés, l’assuré a le choix entre trois types de cotisations :
- Le versement unique. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un seul versement destiné à la couverture des obsèques.
- La cotisation viagère où l’assuré s’engage à effectuer des versements jusqu’à la fin de sa vie.
- Le versement à échéance fixe sur une période limitée. Il s’agit de s’engager à verser une somme donnée à un moment donné. Ce versement peut être mensuel, bimensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Il doit s’effectuer sur une base régulière et être limité dans le temps.
Si vous avez assez de moyens, vous pouvez opter pour un versement unique. Sinon, il est préférable d’opter pour un versement à échéance fixe sur une période réduite. Si vous souhaitez cependant verser des cotisations moins élevées à chaque fois, la cotisation viagère est la plus conseillée. L’inconvénient étant que vous êtes tenu de payer votre cotisation jusqu’à votre décès, même si le capital fixé est atteint. Vous pouvez en savoir plus ici.
Le tarif d’une assurance dépend en grande partie de l’âge de l’assuré. Plus l’âge est avancé, plus le tarif de l’assurance sera élevé. Généralement, l’âge requis pour souscrire à une assurance décès est compris de 50 à 55 ans. Au-delà de 55 ans, le tarif de la convention d’obsèques est majoré.
Enfin, pensez à informer votre famille proche lorsque vous souscrivez à une convention d’assurance. Cela les rassure et leur permet de savoir exactement ce qu’il faut faire.